Le registre-journal de la coordination SPS : ce qu’il doit contenir
Le registre-journal de la coordination retrace, date après date, la prévention d’un chantier de bâtiment ou de génie civil. Ainsi, le coordonnateur SPS y consigne inspections communes, consignes, observations et notifications. En effet, les articles R4532-38 à R4532-41 du Code du travail en fixent le contenu, les destinataires et la durée de conservation.
- Le coordonnateur ouvre le registre dès la signature de son contrat (art. R4532-12).
- L’article R4532-38 impose quatre familles de mentions, visées par les intéressés.
- Cinq destinataires peuvent l’exiger, dont l’inspection du travail et l’OPPBTP (art. R4532-40).
- La conservation dure cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage (art. R4532-41).
- Chaque inspection commune préalable précède la remise du PPSPS de l’entreprise concernée.
Qu’est-ce que le registre-journal de la coordination SPS ?
Le registre-journal de la coordination est le document unique où le coordonnateur SPS inscrit le suivi de la prévention d’une opération. Le sigle SPS signifie sécurité et protection de la santé. Les articles R4532-38 à R4532-41 du Code du travail en fixent le contenu, la communication et la conservation.
Autrement dit, ce registre constitue la mémoire datée du chantier.
Ce document ne se confond avec aucun autre support de chantier. En effet, le plan général de coordination décrit les mesures prévues, tandis que le journal décrit les faits survenus. De même, le registre de sécurité tenu par l’employeur relève d’une logique différente. Notre guide sur les documents de sécurité à conserver pour la conduite d’engins détaille cette seconde obligation.
Quels chantiers imposent la désignation d’un coordonnateur ?
La coordination s’impose sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil réunissant plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, sous-traitants compris. L’article L4532-2 du Code du travail vise les risques nés d’interventions simultanées ou successives. Le maître d’ouvrage désigne alors un coordonnateur SPS. Ainsi, l’obligation naît de la coactivité, jamais du montant du marché.
Un chantier clos et indépendant relève bien de ce dispositif. En revanche, des travaux menés dans un établissement en activité relèvent plutôt du plan de prévention. Selon l’INRS, cette frontière commande le choix des documents à produire. Par conséquent, qualifiez d’abord la nature du site avant de rédiger quoi que ce soit.
Qui ouvre ce document, et à quel moment ?
Le coordonnateur désigné pour la conception ouvre le registre dès la signature de son contrat ou de l’avenant spécifique. L’article R4532-12 du Code du travail le prévoit expressément, à son troisième alinéa. Autrement dit, l’ouverture précède largement le premier terrassement. De ce fait, les arbitrages de conception laissent eux aussi une trace écrite.
Un second coordonnateur prend souvent le relais pendant la réalisation. Toutefois, il n’ouvre pas un cahier neuf. En effet, le procès-verbal de passation de consignes rejoint le même registre. Ainsi, la chronologie reste continue, de l’avant-projet jusqu’à la réception de l’ouvrage.
Que doit contenir le registre-journal de la coordination ?
L’article R4532-38 impose quatre familles de mentions, portées au fur et à mesure du déroulement de l’opération. D’abord les comptes rendus d’inspections communes, ensuite les observations adressées aux intervenants, puis l’identité des entreprises présentes, enfin le procès-verbal de passation. Le coordonnateur fait viser ces mentions par les personnes concernées.
Chaque famille répond à une finalité précise. Ainsi, le troisième point réclame les noms et adresses des entrepreneurs, cocontractants et sous-traitants. Il exige également la date approximative d’intervention, l’effectif prévisible et la durée des travaux. Par conséquent, une liste tenue à jour vaut mieux qu’un tableau figé en début de chantier.
| Mention à consigner | Ce que le texte exige | Base légale |
|---|---|---|
| Inspections communes, consignes et observations particulières | Compte rendu visé par chaque entreprise concernée | R4532-38, 1° |
| Observations et notifications aux intervenants | Visa de l’intéressé et réponse éventuelle | R4532-38, 2° |
| Entrepreneurs, cocontractants et sous-traitants | Noms, adresses, dates, effectif prévisible, durée | R4532-38, 3° |
| Passation entre deux coordonnateurs | Procès-verbal de passation de consignes | R4532-38, 4° |
| Transmission du dossier d’intervention ultérieure | Copie du procès-verbal annexée au registre | R4532-39 |
Comment consigner une inspection commune préalable ?
L’inspection commune préalable réunit sur le terrain le coordonnateur et l’entreprise, avant que celle-ci n’intervienne. L’article R4532-13 la place avant la remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Elle précise les consignes à observer ou à transmettre et les observations de sécurité valables pour toute l’opération. Ensuite, le coordonnateur en consigne le compte rendu.
- Convoquer par écrit — fixez la date avec l’entreprise, avant toute installation de son matériel.
- Parcourir le chantier — délimitez les zones, les accès, les stockages et les circulations partagées.
- Identifier les interférences — repérez les coactivités prévisibles entre corps d’état voisins.
- Vérifier les titres annoncés — contrôlez autorisations de conduite, habilitations et attestations.
- Rédiger le compte rendu — datez, numérotez, décrivez le risque, le lieu et le délai attendu.
- Faire viser puis classer — recueillez la signature de l’entreprise, puis intégrez la pièce au registre.
À qui présenter le registre-journal de la coordination ?
L’article R4532-40 du Code du travail énumère cinq destinataires. Sur leur demande, le coordonnateur présente le registre au maître d’œuvre, à l’inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux agents de l’OPPBTP et aux membres du collège interentreprises, lorsque celui-ci existe. En pratique, les agents de prévention relèvent des CARSAT.
Notez une subtilité utile : le maître d’ouvrage ne figure pas dans cette liste. Cependant, il reçoit directement les observations et notifications que le coordonnateur lui adresse. En outre, l’article R4532-9 lui impose de prendre en compte ces observations. Ainsi, son information passe par la notification, non par la consultation du registre.
Les catégories d’opérations changent-elles les obligations ?
L’article R4532-1 classe les chantiers en trois catégories, selon leur importance. La première regroupe les opérations soumises à collège interentreprises, la deuxième celles soumises à déclaration préalable, la troisième toutes les autres. Le registre reste obligatoire dans les trois cas. En revanche, la catégorie détermine le niveau de compétence exigé du coordonnateur.
L’article R4532-23 organise ces niveaux de manière décroissante. Le niveau 1 couvre toutes les opérations, le niveau 2 les deuxième et troisième catégories, le niveau 3 la seule troisième catégorie. Par ailleurs, l’article R4532-29 impose au maître d’ouvrage de justifier cette compétence devant l’inspection du travail. Un document unique d’évaluation des risques à jour complète utilement ce dossier côté entreprise.
| Catégorie | Critère de rattachement | Niveau exigé |
|---|---|---|
| Première | Collège interentreprises obligatoire : plus de 10 000 hommes-jours et plus de 10 entreprises en bâtiment, plus de 5 en génie civil | Niveau 1 |
| Deuxième | Déclaration préalable : plus de 20 travailleurs pendant plus de 30 jours ouvrés, ou plus de 500 hommes-jours | Niveau 1 ou 2 |
| Troisième | Toutes les autres opérations coordonnées | Niveau 1, 2 ou 3 |
Combien de temps conserve-t-on le registre-journal de la coordination ?
L’article R4532-41 du Code du travail fixe une règle courte et sans exception. Le coordonnateur conserve le registre pendant cinq ans, à compter de la date de réception de l’ouvrage. Le point de départ n’est donc ni la dernière inscription, ni la fin du chantier. Par conséquent, la date de réception doit elle-même rester traçable.
Ne confondez pas cette durée avec le sort du dossier d’intervention ultérieure. En effet, ce dossier suit l’ouvrage bien au-delà du chantier. L’article R4532-97 le joint même aux actes notariés à chaque mutation. Ainsi, deux logiques cohabitent : une archive de cinq ans pour le journal, une vie longue pour le dossier.
Quelle force probante ce document a-t-il en cas de litige ?
Le registre vaut comme écrit daté, signé et contradictoire, puisque les intervenants visent les mentions qui les concernent. En cas d’accident, l’enquête y cherche la chronologie des alertes et des réponses. Une observation notifiée puis laissée sans suite pèse lourd contre son destinataire. À l’inverse, un suivi régulier protège le coordonnateur diligent.
La preuve se construit avant le sinistre, jamais après. C’est pourquoi les entreprises ont intérêt à répondre par écrit aux observations reçues. De même, un refus de visa se consigne, avec sa date et son motif. Enfin, notre analyse du droit de retrait face à un danger grave sur un engin montre comment ces traces s’articulent entre elles.
Vos titres passeront-ils l’inspection commune ? Nos conseillers vérifient vos échéances CACES, AIPR et SST avant l’ouverture du chantier. Faisons le point ensemble.
Un registre-journal de la coordination numérique est-il valable ?
Aucun texte n’impose de support papier ni de modèle réglementaire. Le Code du travail exige seulement des mentions datées, visées et présentables sur demande. Un outil numérique convient donc, à condition de garantir l’auteur, la date et l’intégrité de chaque écriture. En revanche, un simple fichier modifiable sans historique ne remplit pas cette exigence.
Trois précautions rendent la version numérique défendable. D’abord, horodatez chaque saisie et interdisez la suppression rétroactive. Ensuite, recueillez des visas électroniques reliés à une personne identifiée. Enfin, gardez une possibilité d’export immédiat, car un agent de contrôle peut demander le registre sur le chantier même.
Comment préparer vos équipes avant l’inspection commune ?
L’inspection commune vérifie les compétences annoncées dans votre offre. Concrètement, le coordonnateur contrôle les autorisations de conduite, les habilitations électriques et les attestations de secourisme. Un titre expiré déclenche une observation immédiate, puis une notification écrite. À l’inverse, un dossier complet accélère l’accès des équipes au chantier.
Les articles R4323-55 et R4323-56 du Code du travail imposent l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Depuis l’arrêté du 26 septembre 2025, qui a abrogé celui du 2 décembre 1998, l’employeur s’appuie notamment sur une attestation d’absence de contre-indication médicale. Le CACES, lui, reste une preuve de compétence reconnue par la CNAM. Sa validité atteint 5 ans pour les R485, R486, R487, R489 et R490. Seul le R482 monte à 10 ans.
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Demander un devis gratuitQuestions fréquentes
Le registre-journal de la coordination est-il obligatoire ?
Oui, dès qu’une opération relève de la coordination SPS. En effet, l’article R4532-12 impose au coordonnateur de l’ouvrir dès la signature de son contrat. Aucune dispense n’existe selon la catégorie de chantier. Ainsi, son absence constitue un manquement caractérisé lors d’un contrôle.
Qui signe les mentions portées au registre ?
Le coordonnateur rédige les mentions, puis il les fait viser par les intéressés. Chaque entreprise vise le compte rendu de son inspection commune préalable. De même, le destinataire d’une notification y appose son visa et sa réponse éventuelle. Toutefois, un refus de visa se consigne lui aussi.
Le maître d’ouvrage peut-il exiger de le consulter ?
L’article R4532-40 ne le cite pas parmi les cinq destinataires. Cependant, il reçoit les notifications que le coordonnateur lui adresse directement. En outre, le contrat de coordination organise souvent un accès plus large. Autrement dit, son information passe d’abord par la notification écrite.
Que devient le registre-journal SPS si le coordonnateur change ?
Le document se poursuit sans rupture, car il suit l’opération et non la personne. En effet, le procès-verbal de passation de consignes y figure au titre du quatrième point de l’article R4532-38. Ainsi, le successeur reprend la chronologie existante. De ce fait, aucune page ne disparaît lors du relais.
Ce registre remplace-t-il le plan général de coordination ?
Non, les deux documents jouent des rôles distincts. Le plan général de coordination fixe les mesures d’organisation retenues pour l’opération. Le journal, lui, enregistre les événements, les visites et les échanges au fil du chantier. Par conséquent, le premier prévoit, le second constate.
Faut-il des titres à jour pour accéder à un chantier coordonné ?
Oui, chaque entreprise présente les autorisations de conduite et les habilitations de ses salariés. En effet, l’employeur délivre l’autorisation de conduite après formation et vérification des connaissances du site. De plus, l’AIPR s’impose à proximité des réseaux enterrés. Enfin, un CACES périmé bloque l’accès au poste de conduite.
Sources et références : Code du travail, article R4532-38 (Légifrance), Code du travail, article R4532-41, Code du travail, article R4532-12, INRS — la coordination SPS dans le BTP. Réglementation à jour en décembre 2025. Article rédigé par l’équipe pédagogique FORMAFORCE® by EGS, organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS.
