Équipements mobiles et de levage : ce que l’inspection du travail contrôle jusqu’en janvier 2027
L’inspection du travail contrôle les équipements mobiles et de levage de septembre 2026 à janvier 2027. En effet, une campagne nationale vise les chariots élévateurs, les pelles, les chargeuses et les nacelles. Ainsi, tout site qui utilise ne serait-ce qu’un seul de ces engins peut recevoir la visite d’un agent.
- La campagne relève du plan national d’action 2026-2029 : contrôles de septembre 2026 à janvier 2027, puis contre-visites.
- 38 % des accidents signalés à l’inspection du travail sont liés à un équipement de travail, et 24 % d’entre eux sont mortels.
- Lors de la campagne précédente, les vérifications étaient incomplètes dans 84 % des cas pour les chariots automoteurs.
- Trois pièces ouvrent presque toujours le contrôle : le DUERP, les rapports de VGP et les autorisations de conduite.
- Le CACES ne couvre qu’un des trois éléments exigés par l’arrêté du 26 septembre 2025 pour délivrer une autorisation de conduite.
Qu’est-ce que la campagne de l’inspection du travail 2026 ?
La campagne de l’inspection du travail 2026 est une action nationale ciblée sur les équipements de travail mobiles et de levage. Ainsi, elle vise les engins automoteurs et les appareils qui lèvent des charges ou des personnes. En effet, la Direction générale du travail l’a lancée le 1ᵉʳ juin 2026. De plus, elle couvre le BTP, l’industrie, la logistique et l’agriculture.
Cette campagne s’inscrit dans le plan national d’action 2026-2029 du système d’inspection. Par ailleurs, trois axes la structurent. D’abord, la lutte contre les accidents graves et mortels. Ensuite, la protection des travailleurs les plus vulnérables. Enfin, le respect des prérogatives des représentants du personnel.
Autrement dit, il ne s’agit pas d’une opération ponctuelle.
En revanche, c’est une séquence longue, annoncée publiquement. De ce fait, les entreprises connaissent d’avance le périmètre des visites.
Quand l’inspection du travail contrôle-t-elle les entreprises ?
La phase de contrôle court de septembre 2026 à janvier 2027. Toutefois, une phase amont s’est ouverte dès juin 2026. Elle laisse aux entreprises le temps de se mettre en conformité. Ensuite, des contre-visites vérifient la levée des écarts constatés.
Par conséquent, l’été et le début de l’automne forment la fenêtre utile. En effet, une vérification générale périodique programmée en septembre arrive souvent trop tard. Le rapport doit déjà figurer au dossier le jour de la visite. Cependant, rien n’interdit de régulariser pendant la période de contrôle.
Quels équipements l’inspection du travail cible-t-elle ?
Les équipements visés sont les engins mobiles automoteurs et les appareils de levage utilisés au travail. Notamment, y figurent les chariots automoteurs à conducteur porté et les pelles hydrauliques. De même, les chargeuses, les plateformes élévatrices mobiles de personnes et les tracteurs à chargeur frontal entrent dans le champ. En outre, aucun seuil d’effectif n’a été prévu.
Par conséquent, une entreprise de dix salariés avec un seul chariot élévateur est concernée. De plus, un artisan qui loue ponctuellement une mini-pelle reste soumis aux mêmes obligations. En effet, le Code du travail ne raisonne pas en taille d’entreprise, mais en risque réel.
Pourquoi l’inspection du travail relance-t-elle cette campagne ?
L’inspection du travail relance cette campagne parce que la précédente a révélé des écarts importants. En effet, l’analyse des signalements montre que 38 % des accidents impliquent un équipement de travail. C’est la première cause recensée. Par ailleurs, 24 % de ces accidents sont mortels.
| Point contrôlé en 2023-2024 | Constat | Part |
|---|---|---|
| Évaluation des risques (DUERP) | Absente ou insuffisante | > 50 % |
| Vérifications des chariots automoteurs | Incomplètes | 84 % |
| Vérification générale périodique (VGP) | Absente | 23 % |
| Mesures de circulation | Non totalement adaptées | 64 % |
| Situations non régularisées après contrôle | Écart persistant | 3 à 6 % |
Ce dernier chiffre mérite l’attention. En effet, il montre que la quasi-totalité des entreprises régularise après le passage de l’agent. De ce fait, le contrôle joue un rôle correctif plus que répressif. Autrement dit, mieux vaut anticiper que redouter.
Quels documents l’inspecteur demande-t-il en priorité ?
L’inspecteur demande les pièces qui prouvent la maîtrise du risque, pas les seuls certificats de formation. Ainsi, il examine le document unique d’évaluation des risques et les rapports de vérification périodique. Ensuite, il contrôle les autorisations de conduite signées et les attestations médicales. Sur un chantier, il consulte aussi le plan général de coordination ou le PPSPS.
Notamment, l’inspection du travail regarde la cohérence entre ces pièces autant que leur existence. Par exemple, une autorisation qui mentionne une catégorie absente du certificat constitue un écart immédiat. De plus, un rapport de VGP assorti de réserves non levées attire systématiquement l’attention. En revanche, un classeur complet et daté écourte l’entretien.
Vos autorisations de conduite sont-elles à jour ? Nos deux centres forment vos équipes et délivrent les certificats avant l’ouverture des contrôles. Faites le point avec un conseiller.
Que vérifie l’agent sur l’autorisation de conduite ?
L’agent vérifie que l’employeur a délivré une autorisation de conduite écrite, nominative et à jour. En effet, les articles R4323-55 et R4323-56 du Code du travail imposent cette autorisation. Elle concerne les équipements mobiles automoteurs et les appareils de levage. En revanche, le CACES reste une recommandation de la CNAM, pas une obligation légale.
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, les trois éléments à réunir figurent à l’article 3 de l’arrêté du 26 septembre 2025. D’abord, l’employeur doit détenir une attestation d’absence de contre-indication médicale en cours de validité. Ensuite, il lui faut un contrôle des connaissances et du savoir-faire. Enfin, le salarié doit connaître les lieux et les instructions du site.
Ce dernier point est le plus souvent oublié. Pourtant, il se prouve simplement. Ainsi, un accueil sécurité tracé, un plan de circulation remis et une consigne signée suffisent. Pour approfondir, consultez notre analyse des trois conditions de l’autorisation de conduite.
Comment la circulation entre engins et piétons est-elle contrôlée ?
La circulation se contrôle sur le terrain, pas seulement sur plan. Ainsi, l’agent observe les croisements, la signalisation au sol, l’éclairage et les zones de manœuvre. En effet, les heurts entre engin et piéton comptent parmi les accidents les plus graves du secteur. De plus, ils surviennent souvent près des quais et des portes.
En revanche, un marquage effacé ne suffit pas à conclure. L’inspecteur examine surtout l’organisation réelle. Par exemple, il regarde les horaires de livraison, les accès séparés, les miroirs et les avertisseurs. Nos conseils sur la cohabitation entre piétons et chariots en entrepôt détaillent ces mesures.
Comment préparer votre site en six étapes ?
La préparation tient en une demi-journée pour un site de taille moyenne. Voici l’ordre le plus efficace, du document le plus long à obtenir au plus rapide à corriger.
- Recensez les équipements concernés : chariots, nacelles, pelles, chargeuses et télescopiques, y compris le matériel loué.
- Sortez les rapports de VGP et vérifiez leur date : 6 ou 12 mois selon l’appareil, réserves levées.
- Reprenez chaque autorisation de conduite : nom, engin, catégorie, date et signature de l’employeur.
- Contrôlez les attestations médicales, valables 5 ans depuis le décret 2025-355.
- Vérifiez les certificats CACES et anticipez ceux qui expirent avant janvier 2027.
- Mettez à jour le DUERP en y intégrant le risque de heurt et le plan de circulation.
Que risque l’entreprise après un contrôle ?
L’entreprise s’expose à une observation, puis à une mise en demeure, enfin à un procès-verbal. En outre, l’agent peut prescrire l’arrêt temporaire d’une activité en cas de danger grave et imminent. En effet, faire conduire un engin sans autorisation de conduite constitue une infraction pénale. De plus, la responsabilité civile de l’entreprise s’aggrave après un accident.
Cependant, la sanction n’est pas la finalité affichée de l’inspection du travail. En effet, les chiffres de 2023-2024 montrent que 94 à 97 % des situations sont régularisées. C’est pourquoi la phase amont mérite d’être utilisée. Autrement dit, une matinée de vérification vaut mieux qu’une mise en demeure.
Formation, recyclage, autorisation de conduite : sécurisez vos équipes avant l’ouverture des contrôles.
Demander un devis gratuitLe CACES suffit-il à satisfaire l’inspection du travail ?
Le CACES ne suffit pas à lui seul. En effet, il atteste le contrôle des connaissances et du savoir-faire, soit un élément sur trois. En revanche, l’attestation médicale relève du service de prévention et de santé au travail. De même, la connaissance des lieux incombe à l’employeur.
Toutefois, aux yeux de l’inspection du travail, le CACES reste le moyen le plus solide de prouver la formation. En effet, un organisme testeur certifié le délivre après des épreuves normalisées. Ainsi, nos formations CACES R489 sur chariots élévateurs couvrent l’initial comme le recyclage. Par ailleurs, la validité atteint 5 ans, contre 10 ans pour la R482.
Questions fréquentes
L’inspection du travail prévient-elle de sa visite ?
Non. En effet, l’agent de contrôle dispose d’un droit d’entrée dans les établissements sans avertissement préalable. Toutefois, la campagne a été annoncée publiquement, avec un calendrier connu : la période de contrôle s’étend de septembre 2026 à janvier 2027.
Une entreprise sans salarié est-elle concernée ?
Un travailleur indépendant sans salarié échappe à l’autorisation de conduite, qui suppose un employeur. En revanche, dès qu’il intervient en coactivité sur un chantier, les règles de coordination s’appliquent. De plus, le donneur d’ordre lui demandera souvent son certificat.
Un engin loué doit-il avoir sa VGP ?
Oui. En principe, la vérification générale périodique incombe au loueur. Cependant, l’entreprise utilisatrice doit disposer du rapport avant la mise en service. Ainsi, c’est bien à l’utilisateur de présenter le document le jour du contrôle.
Faut-il une autorisation de conduite pour un intérimaire ?
Oui, et l’entreprise utilisatrice la délivre. En effet, elle seule connaît les lieux, les instructions et les engins réellement confiés. De son côté, l’entreprise de travail temporaire transmet le certificat et le suivi médical du salarié.
Que faire si un certificat expire pendant la période de contrôle ?
Anticipez le recyclage plutôt que de le subir. En effet, un CACES expiré retire toute base au contrôle des connaissances. De ce fait, l’autorisation de conduite devient fragile. Par ailleurs, comptez plusieurs semaines entre la demande de financement et la session disponible.
La campagne concerne-t-elle aussi les ponts roulants ?
Oui, car l’inspection du travail vise tous les appareils de levage. Ainsi, les ponts roulants relèvent de l’autorisation de conduite au même titre que les chariots. De plus, leur vérification périodique et la formation du personnel sont contrôlées.
Vous êtes entre de bonnes mains : Qualiopi, testeur habilité INRS, deux centres en Île-de-France et dans les Hauts-de-France.
Demander un devis gratuitSources et références : Ministère du Travail — fiche de présentation de la campagne équipements de travail ; FNTP — campagne 2026 de l’inspection du travail ; Légifrance — arrêté du 26 septembre 2025 ; INRS — autorisation de conduite. Réglementation à jour en août 2026. Article rédigé par l’équipe pédagogique FORMAFORCE® by EGS, organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS.
