Canicule, gel, vent : le chômage intempéries et l’arrêt du chantier expliqués
Le chômage intempéries permet d’arrêter un chantier sans priver les salariés de revenu. En effet, ce régime propre au BTP couvre le gel, la neige, le vent, les fortes pluies et désormais la canicule. Ainsi, l’employeur verse une indemnité aux ouvriers arrêtés, puis se fait rembourser par sa caisse de congés payés.
- Le régime repose sur l’article L.5424-6 du Code du travail : il vise les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
- Depuis l’arrêté du 27 mai 2025, les vigilances orange et rouge valent période de canicule ouvrant droit à indemnisation.
- Le salarié doit justifier de 200 heures travaillées dans les 2 mois précédant l’arrêt et être présent sur le chantier.
- L’indemnité est due à partir de la deuxième heure perdue ; elle n’est pas un salaire, mais reste soumise à CSG et CRDS.
- L’employeur avance l’indemnité, puis demande son remboursement à la caisse CIBTP compétente.
Qu’est-ce que le chômage intempéries dans le BTP ?
Le chômage intempéries est la suspension temporaire d’un chantier lorsque les conditions atmosphériques rendent le travail dangereux ou impossible. Ainsi, il ne relève ni d’un choix du salarié, ni d’une décision de confort. En effet, l’article L.5424-6 du Code du travail impose l’indemnisation aux entreprises concernées. De ce fait, l’arrêt protège à la fois les équipes et la trésorerie de l’entreprise.
Le chômage intempéries ne se confond pas avec l’activité partielle. Par ailleurs, il ne couvre pas les conséquences des intempéries, comme une inondation qui bloque l’accès au chantier.
Autrement dit, il indemnise l’intempérie elle-même, pas ses suites matérielles.
Qui décide l’arrêt du chantier ?
La décision de placer un chantier en chômage intempéries appartient à l’employeur ou à son représentant. En effet, lui seul apprécie si les conditions rendent l’exécution dangereuse ou impossible. Cependant, cette appréciation s’appuie sur des éléments objectifs. Ainsi, le bulletin de vigilance, la température relevée et l’état du terrain servent de faisceau d’indices.
Le conducteur d’engin n’a donc pas à trancher seul. En revanche, il doit signaler immédiatement une situation qu’il juge dangereuse. De plus, il conserve son droit d’alerte et, si le danger est grave et imminent, son droit de retrait.
La canicule ouvre-t-elle droit au chômage intempéries ?
La canicule ouvre droit au chômage intempéries depuis l’arrêté du 27 mai 2025. En effet, ce texte assimile les niveaux de vigilance orange et rouge de Météo-France à une période de canicule. Ainsi, un chantier arrêté pour chaleur extrême entre dans le champ de l’indemnisation. Auparavant, seuls le gel, la neige, le vent et la pluie étaient visés en pratique.
| Situation | Couverte par le régime ? |
|---|---|
| Gel, neige, verglas rendant la conduite d’engins dangereuse | Oui |
| Vent fort imposant la mise en girouette d’une grue | Oui |
| Canicule en vigilance orange ou rouge | Oui, depuis l’arrêté du 27 mai 2025 |
| Inondation ayant détruit une base vie | Non, relève d’un autre dispositif |
| Panne d’engin ou rupture d’approvisionnement | Non |
Cette extension change la gestion des étés. En effet, un chantier de terrassement peut désormais s’arrêter sans peser entièrement sur l’entreprise. Par conséquent, la décision de sécurité devient plus facile à prendre.
Quelles conditions le salarié doit-il remplir ?
Le salarié doit avoir travaillé 200 heures dans les deux mois qui précèdent l’arrêt. De plus, il doit être présent sur le chantier au moment de l’interruption. Ensuite, il reste à la disposition de l’entreprise pendant toute la période d’inactivité. En effet, ce dernier point conditionne le maintien de son indemnisation.
Un refus prive directement le salarié du chômage intempéries. Ainsi, le salarié qui refuse des travaux réalisables malgré l’intempérie perd son droit à indemnité. Par exemple, un entretien d’atelier ou une tâche en local couvert reste exigible. Toutefois, l’employeur maintient alors le salaire correspondant.
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Comment l’indemnité est-elle calculée ?
Le calcul de l’indemnité de chômage intempéries se déroule en deux temps. D’abord, l’entreprise détermine le nombre d’heures perdues indemnisables. Ensuite, elle applique le taux d’indemnisation en vigueur à ces heures. En effet, l’indemnité est due pour chaque heure perdue à partir de la deuxième.
Cette indemnité n’a pas la nature d’un salaire. Par conséquent, elle échappe aux cotisations sociales classiques, mais reste soumise à la CSG et à la CRDS. Par ailleurs, elle compte pour les points de retraite complémentaire des ouvriers, la caisse versant les cotisations correspondantes.
Quelles démarches l’employeur doit-il accomplir ?
Les démarches liées au chômage intempéries sont simples, mais leur délai compte. Voici l’enchaînement classique après un arrêt.
- Constatez et datez l’arrêt en notant l’heure, le motif et le bulletin de vigilance applicable.
- Informez les salariés présents et précisez les tâches de remplacement éventuelles.
- Versez l’indemnité aux ouvriers remplissant les conditions, sur la paie du mois.
- Adressez le bordereau de déclaration d’arrêt et de demande de remboursement à votre caisse CIBTP.
- Respectez le délai de dépôt : hors délai, l’entreprise perd le bénéfice du remboursement.
La déclaration garde un intérêt même sans remboursement. En effet, elle ouvre la prise en charge des cotisations de congés payés et de retraite complémentaire sur ces indemnités.
Peut-on affecter un conducteur d’engin à d’autres travaux ?
L’employeur peut confier au conducteur des travaux réalisables pendant l’intempérie. Ainsi, l’entretien du matériel, le rangement du dépôt ou une tâche administrative restent possibles. En revanche, ces travaux doivent être sûrs et compatibles avec les conditions du moment. De plus, ils sont payés au salaire normal, et non indemnisés.
Cette souplesse a une limite claire. En effet, elle ne doit pas conduire à faire travailler un salarié dans la zone dangereuse. Autrement dit, on ne remplace pas un arrêt par un contournement.
Le chômage intempéries se cumule-t-il avec d’autres indemnités ?
L’indemnité de chômage intempéries ne se cumule pas avec plusieurs prestations. Ainsi, elle ne s’ajoute ni aux indemnités journalières d’accident du travail, ni à celles de maladie. De même, elle exclut le cumul avec les indemnités de congés payés. Par ailleurs, elle cesse si le salarié exerce une autre activité salariée pendant l’arrêt.
Une protection accompagne ce régime. En effet, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en congé intempéries, sauf faute grave. Toutefois, une exception existe pour l’arrêt des travaux dans le secteur des travaux publics.
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Demander un devis gratuitFaut-il profiter de l’arrêt pour former les équipes ?
Un arrêt prolongé constitue une fenêtre rare pour la formation. En effet, les conducteurs sont disponibles et les engins immobilisés. Ainsi, un recyclage CACES ou une session SST s’organise sans désorganiser la production. De plus, le budget mobilise souvent le plan de développement des compétences ou l’OPCO.
Cette logique vaut particulièrement pour les certificats proches de l’échéance. Par exemple, un CACES R482 arrive à terme au bout de dix ans, contre cinq ans pour la R489. Nos formations CACES R482 sur engins de chantier se déroulent en centre ou sur votre site. Pour en savoir plus, consultez aussi notre article sur les obligations liées aux fortes chaleurs.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont concernées par le régime ?
Les entreprises dont l’activité relève du champ défini par l’article L.5424-6 du Code du travail, c’est-à-dire le bâtiment et les travaux publics. En effet, ces entreprises cotisent obligatoirement au régime. Par conséquent, l’indemnisation des salariés arrêtés constitue pour elles une obligation, pas une option.
Les intérimaires ont-ils droit au chômage intempéries ?
Le régime s’adresse aux salariés des entreprises du BTP soumises à cotisation. Pour un intérimaire, l’employeur reste l’entreprise de travail temporaire, dont le régime diffère. Ainsi, mieux vaut interroger l’agence dès l’annonce de l’arrêt, car les modalités d’indemnisation ne sont pas identiques.
Un chef de chantier peut-il décider seul de reprendre ?
La reprise suppose que les conditions redeviennent sûres. Ainsi, elle s’apprécie comme l’arrêt, à partir du bulletin de vigilance et de l’état réel du terrain. Cependant, la responsabilité finale demeure celle de l’employeur, qui doit garantir la sécurité des travailleurs.
Faut-il un seuil de température pour arrêter en été ?
Non, aucun seuil chiffré ne figure dans le Code du travail. En revanche, l’arrêté du 27 mai 2025 retient les vigilances orange et rouge comme périodes de canicule. De plus, le décret du 27 mai 2025 impose d’évaluer le risque chaleur et d’adapter l’organisation dès la vigilance.
Le vent oblige-t-il à arrêter une grue ?
Chaque grue possède une vitesse de vent limite fixée par la notice du constructeur. Au-delà, l’appareil est mis en girouette et le levage cesse. Ainsi, l’arrêt relève d’abord d’une consigne technique, puis, le cas échéant, du régime des intempéries pour l’indemnisation.
Où trouver le bordereau de déclaration ?
Auprès de la caisse de congés payés du BTP compétente pour votre entreprise, généralement une caisse du réseau CIBTP. En effet, la compétence dépend de l’activité et de la localisation. Par ailleurs, la déclaration se fait aujourd’hui le plus souvent en ligne, depuis l’espace employeur.
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Demander un devis gratuitSources et références : Légifrance — article L.5424-6 du Code du travail ; CIBTP — le régime de chômage intempéries ; Légifrance — décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 ; service-public.fr — congés et intempéries dans le BTP. Réglementation à jour en août 2026. Article rédigé par l’équipe pédagogique FORMAFORCE® by EGS, organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS.
