Coordination SPS : CSPS, PGC, PPSPS, qui écrit quoi ?
La coordination SPS s’impose dès que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier de bâtiment ou de génie civil. En effet, le maître d’ouvrage désigne alors un coordonnateur dès la phase de conception. Ainsi, PGC et PPSPS organisent la sécurité avant que le premier engin n’entre sur le site.
- La coordination SPS relève du maître d’ouvrage, jamais de l’entreprise principale.
- Le CSPS se désigne dès la phase de conception, pas au démarrage des travaux.
- De plus, le PGC est écrit par le coordonnateur, tandis que le PPSPS revient à chaque entreprise.
- En outre, trois catégories de chantiers déterminent l’étendue des obligations.
- Enfin, le registre-journal et le DIUO accompagnent toute opération coordonnée.
Qu’est-ce que la coordination SPS ?
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé organise la prévention entre entreprises intervenant sur un même chantier. En effet, elle vise les risques nés de la coactivité, que personne ne maîtrise seul. Ainsi, elle s’impose dès qu’au moins deux entreprises, y compris sous-traitantes, se succèdent ou coexistent.
De plus, l’obligation pèse sur le maître d’ouvrage. Par conséquent, c’est lui qui désigne le coordonnateur et lui donne les moyens d’agir. En outre, cette désignation intervient dès le début de la phase de conception.
Par ailleurs, la coordination SPS ne se confond pas avec le plan de prévention. Notamment, ce dernier s’applique aux interventions d’entreprises extérieures hors chantier clos et indépendant.
Quelles catégories de chantiers pour la coordination SPS ?
La coordination SPS distingue trois catégories de chantiers, selon le volume de travail et le nombre d’entreprises. Ainsi, la première catégorie vise les opérations dépassant 10 000 hommes-jours avec plus de dix entreprises. En effet, chaque catégorie déclenche un niveau d’exigence documentaire différent.
| Catégorie | Seuil indicatif | Documents et instances |
|---|---|---|
| 1re catégorie | Plus de 10 000 hommes-jours et plus de 10 entreprises | PGC écrit, déclaration préalable, CISSCT, registre-journal, DIUO |
| 2e catégorie | Plus de 500 hommes-jours | PGC écrit, déclaration préalable, PPSPS, registre-journal, DIUO |
| 3e catégorie | Autres chantiers en coactivité | Plan simplifié si risques particuliers, registre-journal, DIUO |
Ces seuils déterminent aussi le niveau de compétence exigé du coordonnateur. De ce fait, un CSPS de niveau 3 n’intervient que sur les opérations de troisième catégorie.
Que contient le PGC ?
Le plan général de coordination fixe les règles communes de la coordination SPS pour l’ensemble du chantier. Ainsi, il traite les accès, les circulations, les livraisons, les manutentions et les protections collectives. En effet, il est rédigé par le coordonnateur pendant la phase de conception.
De plus, il doit être disponible avant la mise en concurrence. Par conséquent, son insertion dans le dossier de consultation évite toute contestation ultérieure. En outre, il constitue le socle sur lequel chaque entreprise construira son propre plan.
Vos conducteurs connaissent-ils le plan de circulation du chantier ? Un PGC bien écrit ne sert à rien s’il reste au bureau. Formons vos équipes à la coactivité réelle.
Qui rédige le PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est rédigé par chaque entreprise intervenante. Ainsi, il décrit les mesures propres à ses travaux, en tenant compte du PGC. En effet, il se remet au coordonnateur avant le début de l’intervention.
De plus, une inspection commune préalable précède sa rédaction. Notamment, elle réunit le coordonnateur et l’entreprise sur le site pour identifier les risques d’interférence. Par ailleurs, un PPSPS recopié d’un chantier précédent perd tout intérêt.
Ce que la coordination SPS change pour les engins ?
Sur un chantier coordonné, les circulations d’engins figurent au PGC, pas à la libre appréciation de chaque entreprise. Ainsi, les accès, les zones de stockage, les aires de manœuvre et les cheminements piétons sont arrêtés en amont. En effet, la majorité des accidents graves naît précisément de ces interfaces.
De plus, la coordination traite les moyens de levage partagés. Par exemple, une grue à tour desservant plusieurs lots suppose des règles de priorité écrites. Notre article sur les zones d’interférence entre grues détaille ce point.
Par ailleurs, l’autorisation de conduite reste l’affaire de chaque employeur.
Autrement dit, le coordonnateur organise, mais ne délivre aucune autorisation à la place des entreprises.
Comment se déroule une coordination SPS de bout en bout ?
Une coordination SPS suit une séquence stable, de la conception à la réception. Ainsi, chaque étape produit un document opposable. En pratique, cinq jalons structurent la démarche.
- Désigner le coordonnateur : dès la phase de conception, par écrit, avec les moyens associés.
- Rédiger le PGC : avant la consultation, puis l’intégrer au dossier remis aux entreprises.
- Conduire les inspections communes : entreprise par entreprise, sur site, avant chaque intervention.
- Recueillir les PPSPS : vérifier leur cohérence avec le PGC et lever les contradictions.
- Tenir le registre-journal : consigner visites, observations et décisions tout au long du chantier.
Enfin, le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage se constitue en parallèle. De ce fait, la maintenance future bénéficie des choix faits pendant les travaux.
Par ailleurs, la coordination SPS se poursuit jusqu’à la réception. En effet, les derniers lots interviennent souvent en même temps que les finitions. Ainsi, la coactivité atteint parfois son maximum en fin de chantier. En somme, relâcher l’effort à ce moment revient à l’annuler.
Qui porte la responsabilité ?
La coordination SPS ne transfère pas la responsabilité de l’employeur vers le coordonnateur. En effet, chaque entreprise reste responsable de la sécurité de ses propres salariés. Ainsi, le CSPS organise, alerte et consigne, sans se substituer aux chefs d’entreprise.
De plus, le coordonnateur doit rester indépendant des entreprises et du maître d’œuvre. Par conséquent, il ne peut pas cumuler ces fonctions sur une même opération. Notre article sur la délégation de pouvoirs précise la répartition des responsabilités.
Chez FORMAFORCE®, nous formons à la conduite d’engins, au secourisme et à l’AIPR, avec des CACES® à partir de 250 €, un SST à partir de 150 € et une AIPR à partir de 150 €. De plus, nous sommes organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS pour les référentiels R482 à R490.
Une coordination SPS écrite et des équipes formées sur le terrain, voilà la vraie prévention.
Demander un devis gratuitQuestions fréquentes
Qui désigne le coordonnateur SPS ?
Le maître d’ouvrage, dès le début de la phase de conception. En effet, cette antériorité conditionne l’efficacité de la coordination SPS. Ainsi, une désignation tardive prive le chantier des arbitrages les plus utiles, notamment sur les accès et les moyens de levage partagés.
Un particulier qui fait construire est-il concerné ?
Oui, dès que plusieurs entreprises interviennent, la coordination SPS s’impose et le maître d’ouvrage particulier doit désigner un coordonnateur. En effet, la loi ne distingue pas selon la qualité du maître d’ouvrage. Toutefois, les obligations restent allégées pour les opérations de troisième catégorie.
Le PGC remplace-t-il le plan de prévention ?
Non, les deux dispositifs relèvent de régimes distincts. Ainsi, le plan de prévention s’applique aux interventions d’entreprises extérieures dans un établissement, hors chantier clos et indépendant. En revanche, le PGC vise les opérations de bâtiment et de génie civil.
Le CSPS peut-il arrêter un chantier ?
Il n’en a pas le pouvoir juridique direct. En revanche, il consigne l’observation au registre-journal et alerte le maître d’ouvrage. Par conséquent, un signalement écrit ignoré devient un élément à charge en cas d’accident. Cette traçabilité constitue son principal levier.
Qu’est-ce que le CISSCT ?
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail réunit les acteurs des grandes opérations. Ainsi, il devient obligatoire sur les chantiers de première catégorie dépassant les seuils prévus. De plus, il est présidé par le coordonnateur SPS.
Le PPSPS est-il obligatoire pour un sous-traitant ?
Oui, dès lors que l’opération relève de la première ou de la deuxième catégorie. En effet, chaque entreprise intervenante rédige le sien, y compris en sous-traitance. Ainsi, l’inspection commune préalable précède la remise du document au coordonnateur.
Vos équipes arrivent sur un chantier coordonné ? Assurez-vous qu’elles arrivent aussi formées.
Demander un devis gratuitSources et références : INRS — cadre réglementaire de la coordination SPS · Code du travail, article L4532-2 · Code du travail, article R4532-42 · Code du travail, article R4532-56. Réglementation à jour en août 2026. Article rédigé par l’équipe pédagogique FORMAFORCE® by EGS, organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS.
