Plan de développement des compétences : y inscrire CACES et recyclages
Le plan de développement des compétences rassemble toutes les formations décidées par l’employeur. En effet, il traduit son obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail. Ainsi, le plan de développement constitue le bon endroit pour inscrire CACES, habilitations et recyclages.
- Le plan de développement des compétences recense les formations à l’initiative de l’employeur.
- L’article L.6321-1 impose d’adapter les salariés à leur poste de travail.
- Les formations obligatoires se déroulent sur le temps de travail, rémunération maintenue.
- La formation à la conduite conditionne l’autorisation de conduite.
- Les recyclages se planifient à l’avance, catégorie par catégorie.
Qu’est-ce que le plan de développement des compétences ?
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur.
Autrement dit, il formalise la politique de formation de l’entreprise sur une période donnée.
Ainsi, le plan de développement se distingue des dispositifs relevant de l’initiative du salarié. En revanche, aucun formalisme particulier ne s’impose pour sa présentation.
Le document remplace l’ancien plan de formation depuis la réforme de 2018. En effet, le changement d’appellation traduit une logique de compétences plutôt que de catalogue. Par conséquent, la démarche part des besoins réels des postes.
Le comité social et économique intervient dans ce cadre. Notamment, il rend un avis sur les orientations de la formation dans les entreprises concernées.
Le périmètre du document dépasse largement la sécurité. En effet, il couvre aussi la montée en compétence, la polyvalence et l’accompagnement des évolutions techniques. Ainsi, les formations réglementaires n’en constituent qu’une partie. De ce fait, la construction du plan associe utilement l’encadrement de proximité.
L’employeur a-t-il une obligation de formation ?
Oui, et cette obligation figure explicitement dans le Code du travail. Ainsi, l’article L.6321-1 impose d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. En effet, l’employeur veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi. De plus, certaines formations découlent directement de la réglementation santé et sécurité.
La conduite d’équipements entre pleinement dans ce champ. Notamment, la formation à la conduite en sécurité constitue une obligation autonome. Notre article sur les obligations de l’employeur détaille ce socle.
Le non-respect se paie lourdement en cas d’accident. Autrement dit, l’absence de formation fragilise immédiatement la position de l’entreprise.
Le contrôle administratif porte souvent sur ces éléments. Notamment, l’inspection du travail vérifie les autorisations de conduite et les formations correspondantes. Par conséquent, la traçabilité des actions vaut autant que leur réalisation.
| Nature de l’action | Temps de travail | Exemples |
|---|---|---|
| Formation obligatoire | Temps de travail effectif, rémunération maintenue | Conduite en sécurité, habilitation électrique, SST |
| Autre action de formation | Peut se dérouler hors temps de travail, sous conditions | Perfectionnement, développement personnel |
| Recyclage réglementaire | Traité comme la formation initiale correspondante | Recyclage CACES, maintien des compétences SST |
Formations obligatoires ou non : quelle différence ?
Le régime applicable dépend de la nature de l’action. Ainsi, une formation conditionnant l’exercice d’une activité se déroule sur le temps de travail. En effet, la rémunération se maintient intégralement pendant cette période. En revanche, les autres actions peuvent s’organiser différemment, dans un cadre négocié.
Cette distinction structure tout le plan. Notamment, elle détermine le coût réel de chaque action pour l’entreprise. Par conséquent, le classement des formations mérite une vraie attention.
Les formations sécurité relèvent presque toujours du premier régime. Autrement dit, elles s’imposent avant l’affectation au poste.
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Où placer le CACES dans le plan de développement ?
Le CACES trouve naturellement sa place parmi les formations liées à la sécurité. Ainsi, il accompagne la formation à la conduite exigée avant toute affectation. En effet, l’autorisation de conduite repose notamment sur un contrôle des connaissances et du savoir-faire. Par conséquent, le plan de développement doit anticiper ces besoins poste par poste.
Le raisonnement part des équipements réellement utilisés. Notamment, chaque catégorie correspond à une famille d’engins précise. Notre article sur le choix du CACES aide à cadrer ce recensement.
Les nouveaux arrivants méritent une attention particulière. Par ailleurs, leur formation conditionne leur mise au poste.
Comment intégrer les recyclages au plan de développement ?
Les recyclages constituent la partie la plus prévisible du plan de développement. Ainsi, chaque certificat porte une date d’échéance connue dès sa délivrance. En effet, les CACES se renouvellent tous les cinq ans, sauf la R.482 fixée à dix ans. De plus, le certificat SST se maintient tous les vingt-quatre mois.
Un tableau de suivi unique change tout. Notamment, il permet de lisser la charge et le budget sur l’année. Notre article sur le budget formation de fin d’année traite cette planification.
L’habilitation électrique suit son propre rythme. Autrement dit, son recyclage reste recommandé tous les trois ans environ.
Les départs et les arrivées bousculent ce calendrier. En effet, un recrutement en cours d’année crée un besoin immédiat. Ainsi, le plan gagne à conserver une marge pour ces imprévus.
Comment se finance le plan de développement ?
Le financement combine les ressources propres de l’entreprise et les aides mobilisables. Ainsi, l’opérateur de compétences intervient selon ses règles de prise en charge. En effet, les entreprises de moins de cinquante salariés bénéficient de conditions plus favorables. De plus, certaines aides ciblées complètent ces financements.
La demande doit partir avant le démarrage de l’action. Notamment, une prise en charge rétroactive reste rarement possible. Notre article sur le financement par l’OPCO détaille ces circuits.
Les subventions prévention méritent aussi un examen. Par conséquent, les petites structures gagnent à interroger leur caisse régionale.
Comment construire son plan de développement en cinq étapes ?
Un plan efficace part du terrain, jamais du catalogue. Voici les cinq étapes à suivre.
- Recensez les postes et les équipements réellement utilisés.
- Listez les certificats détenus, avec leurs dates d’échéance.
- Identifiez les manques : nouveaux arrivants, nouvelles machines, échéances proches.
- Classez les actions selon leur caractère obligatoire ou non.
- Chiffrez et planifiez sur l’année, en lissant la charge.
La deuxième étape révèle presque toujours des surprises. En effet, beaucoup d’entreprises découvrent des certificats expirés depuis des mois. Ainsi, ce simple recensement produit un gain immédiat de conformité.
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Demander un devis gratuitQuestions fréquentes
Le plan doit-il être écrit ?
Aucun formalisme précis n’est imposé par les textes. En revanche, un document écrit facilite le dialogue social et le suivi budgétaire. Ainsi, la quasi-totalité des entreprises en formalisent un.
Un salarié peut-il refuser une formation obligatoire ?
Une formation nécessaire à l’exercice du poste s’impose au salarié. En effet, elle conditionne sa capacité à occuper l’emploi en sécurité. Par conséquent, un refus injustifié se traite dans le cadre du droit du travail.
Le CACES est-il une formation obligatoire ?
La formation à la conduite en sécurité relève bien des obligations de l’employeur. En revanche, le CACES lui-même reste un dispositif recommandé par la Cnam. Ainsi, il constitue le moyen le plus reconnu de satisfaire cette exigence.
Faut-il consulter le CSE ?
Les entreprises concernées consultent leur comité sur les orientations de la formation. En effet, cette consultation s’inscrit dans les attributions générales de l’instance. De ce fait, elle intervient à des échéances définies avec les élus.
Peut-on former hors temps de travail ?
Certaines actions non obligatoires le permettent, dans un cadre encadré. En revanche, les formations obligatoires se déroulent sur le temps de travail effectif. Ainsi, la rémunération se maintient intégralement pour ces dernières.
Quand construire le plan ?
La plupart des entreprises le bâtissent en fin d’année pour l’exercice suivant. En effet, cette anticipation permet de négocier les prises en charge. Par conséquent, un recensement dès l’automne facilite grandement la démarche.
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Demander un devis gratuitSources et références : Ministère du Travail — le plan de développement des compétences ; Code du travail — article L.6321-1 ; INRS — focus juridique sur les dispositions CACES® ; Légifrance — arrêté du 26 septembre 2025. Réglementation à jour en août 2026. Article rédigé par l’équipe pédagogique FORMAFORCE® by EGS, organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS.
