Quels équipements sont soumis à autorisation de conduite depuis octobre 2025 ?
Les équipements soumis à autorisation de conduite tiennent en six familles, pas une de plus. Ainsi, l’arrêté du 26 septembre 2025 les énumère à son article 2, sans élargir la liste héritée de 1998. En effet, plusieurs matériels très répandus restent hors de ce champ. Voici la frontière exacte, engin par engin.
- Six familles seulement figurent à l’article 2 de l’arrêté du 26 septembre 2025.
- Ainsi, grues à tour, grues mobiles et grues auxiliaires de chargement y sont visées.
- En effet, chariots à conducteur porté, plates-formes élévatrices et engins de chantier complètent la liste.
- Toutefois, le gerbeur à conducteur accompagnant n’y figure pas.
- Enfin, la formation à la conduite reste due pour tout équipement, listé ou non.
Quels équipements sont soumis à autorisation de conduite ?
Les équipements soumis à autorisation forment une liste fermée de six familles. Ainsi, elle réunit les grues à tour, les grues mobiles et les grues auxiliaires de chargement. En effet, s’y ajoutent les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes et les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. Par conséquent, tout matériel absent de cette énumération suit un autre régime.
Cette liste ne se déduit pas du danger perçu. En effet, elle résulte d’un choix réglementaire explicite. Ensuite, l’employeur qui raisonne par analogie se trompe presque toujours de catégorie.
Où figure la liste des matériels visés par l’arrêté ?
L’énumération occupe l’article 2 de l’arrêté du 26 septembre 2025. Ainsi, ce texte encadre la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et de levage. En effet, il s’applique depuis le 1er octobre 2025. Par conséquent, il remplace l’arrêté du 2 décembre 1998, abrogé par son article 4.
Le contenu de la liste n’a pourtant pas bougé. Ainsi, les six familles reprennent celles du texte de 1998. Ensuite, la rupture porte ailleurs, sur le volet médical redessiné par le décret 2025-355.
Les grues relèvent-elles toutes de l’autorisation de conduite ?
Trois familles de grues figurent parmi les équipements soumis à autorisation. Ainsi, la grue à tour, la grue mobile et la grue auxiliaire de chargement de véhicules sont visées nommément. En effet, chacune renvoie à un référentiel CACES distinct de la CNAM. Par conséquent, un même parc peut mobiliser plusieurs certificats différents.
La grue auxiliaire mérite une attention particulière. En effet, elle équipe des porteurs conduits par des salariés qui ne se perçoivent pas comme grutiers. Ensuite, le CACES R490 couvre cette configuration, à partir de 650 €. Par ailleurs, la grue à tour relève du R487, dont le tarif s’établit sur devis.
Un chariot à conducteur porté figure-t-il parmi les équipements soumis à autorisation ?
Oui, le chariot automoteur de manutention à conducteur porté figure explicitement à l’article 2. Ainsi, le mot « porté » fait toute la différence. En effet, il désigne l’appareil sur lequel l’opérateur monte pour conduire. Par conséquent, le chariot élévateur frontal classique entre pleinement dans le champ.
Le référentiel correspondant est le R489. En effet, sa validité couvre cinq ans, comme la plupart des recommandations de la CNAM. Ensuite, le tarif démarre à partir de 250 € pour une catégorie, et à partir de 350 € pour un pack de deux.
| Famille listée à l’article 2 | Autorisation exigée | Référentiel CACES usuel |
|---|---|---|
| Grue à tour | Oui | R487 |
| Grue mobile | Oui | Référentiel dédié de la CNAM |
| Grue auxiliaire de chargement de véhicules | Oui | R490 |
| Chariot automoteur à conducteur porté | Oui | R489 |
| Plate-forme élévatrice mobile de personnes | Oui | R486 |
| Engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté | Oui | R482 |
| Gerbeur à conducteur accompagnant | Non listé | R485 |
La plate-forme élévatrice mobile de personnes est-elle visée ?
Oui, cette famille occupe la cinquième position de l’énumération. Ainsi, elle recouvre les nacelles élévatrices sous toutes leurs architectures. En effet, le référentiel R486 organise le contrôle des connaissances correspondant. Par conséquent, un nacelliste relève de la même obligation qu’un cariste.
La catégorie surprend parfois les entreprises du second œuvre. En effet, la nacelle est souvent louée à la journée, ce qui brouille la question de la responsabilité. Notre article sur la location d’engin avec ou sans chauffeur tranche ce point.
Les engins de chantier télécommandés relèvent-ils de l’autorisation de conduite ?
Oui, la sixième famille vise les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. Ainsi, l’absence d’opérateur en cabine ne dispense de rien. En effet, le pilotage à distance d’une démolisseuse relève du même régime qu’une pelle classique. Par conséquent, l’autorisation de conduite couvre les deux modes de commande.
Le référentiel R482 encadre ces engins de chantier. En effet, il constitue le seul CACES dont la validité atteint dix ans. Ensuite, son tarif démarre à partir de 650 € selon la catégorie visée.
Un doute sur une machine de votre parc ? Le classement se tranche avant l’affectation du conducteur, jamais après l’incident. Faisons le point ensemble.
Le gerbeur accompagnant échappe-t-il à l’autorisation de conduite ?
Le gerbeur à conducteur accompagnant ne figure pas parmi les équipements soumis à autorisation. Ainsi, l’article 2 ne vise que les chariots à conducteur porté. En effet, l’opérateur d’un gerbeur accompagnant marche à côté de la machine. Par conséquent, ce matériel reste en dehors de l’énumération.
Cette exclusion ne vaut pas dispense de formation. En effet, l’article R4323-55 du Code du travail impose une formation adéquate à la conduite de tout équipement mobile. Ensuite, la recommandation R485 de la CNAM structure cette compétence, à partir de 250 €. Notre article dédié aux gerbeurs et au référentiel R485 détaille les deux catégories.
Beaucoup d’entreprises délivrent malgré tout un écrit pour ces machines. En effet, la démarche reste libre et souvent utile. Notre analyse du seuil de levée à 1,20 mètre précise quand la formation devient réellement indispensable.
Les équipements soumis à autorisation exigent-ils tous une attestation médicale ?
Oui, le volet médical suit exactement le périmètre de l’article 2. Ainsi, l’attestation d’absence de contre-indication médicale conditionne la validité de l’écrit délivré. En effet, le médecin du travail l’établit pour cinq ans, sur un modèle fixé par arrêté. Par conséquent, un conducteur de nacelle et un grutier relèvent du même document.
L’annexe du texte reprend d’ailleurs les mêmes familles. Ainsi, la cohérence entre les deux listes évite toute lecture divergente. Notre article sur l’attestation qui conditionne l’autorisation décrit le circuit complet du document.
Que faire des engins non soumis à autorisation de conduite ?
Un équipement non listé ne devient pas pour autant libre d’accès. Ainsi, l’obligation de formation à la conduite s’applique à tout équipement de travail mobile automoteur. En effet, elle découle de l’article R4323-55, indépendamment de l’arrêté. Par conséquent, l’employeur documente la compétence même sans écrit obligatoire.
Transpalettes électriques, gerbeurs accompagnants et petites machines de nettoyage entrent dans ce cas. Ensuite, une évaluation interne datée et signée suffit généralement à établir la preuve. Par ailleurs, notre récapitulatif des obligations de l’employeur en matière de conduite replace ces exigences dans leur ordre.
Comment classer votre parc en quelques étapes ?
Le classement se mène machine par machine, jamais par famille commerciale. Ainsi, deux appareils voisins peuvent relever de régimes différents. En effet, seule la définition technique compte. Par conséquent, la méthode ci-dessous évite les raccourcis coûteux.
- Lister le parc réel — d’abord, recensez chaque machine, y compris celles louées à l’année.
- Identifier le mode de conduite — ensuite, notez si l’opérateur est porté, accompagnant ou à distance.
- Confronter à l’article 2 — puis, cochez l’appartenance à l’une des six familles listées.
- Rattacher le référentiel — en effet, associez à chaque machine son CACES ou son évaluation interne.
- Vérifier le volet médical — ainsi, contrôlez l’attestation pour toute machine de la liste.
- Figer le tableau — enfin, datez ce classement et révisez-le à chaque entrée de matériel.
Quelles confusions reviennent le plus souvent ?
La première confusion mélange le certificat et l’écrit de l’employeur. Ainsi, le CACES prouve une compétence, tandis que l’autorisation de conduite ouvre le droit de conduire dans l’entreprise. En effet, le premier ne remplace jamais le second. Notre comparatif entre certificat, autorisation et permis lève cette ambiguïté.
La deuxième confusion porte sur la taille de la machine. Ensuite, un petit chariot à conducteur porté relève du champ, alors qu’un gerbeur plus imposant en sort. Par conséquent, le gabarit ne dit rien du régime applicable.
La troisième naît de la location. En effet, le loueur fournit la machine, mais l’employeur utilisateur délivre l’écrit à son salarié. Ainsi, aucune clause contractuelle ne transfère cette responsabilité.
FORMAFORCE® by EGS prépare aux référentiels R482, R485, R486, R487, R489 et R490, ainsi qu’au SST et à l’AIPR. Ainsi, le R486 des nacelles démarre à partir de 450 €, et le SST à partir de 150 €. En outre, l’organisme est certifié Qualiopi et testeur habilité INRS, avec les accréditations AFNOR K-109287 et COFRAC 4-0001. Enfin, le financement passe par votre OPCO ou par France Travail, jamais par le CPF.
Un parc bien classé fait gagner des semaines au moment de planifier les formations.
Demander un devis gratuitQuestions fréquentes
Un transpalette électrique est-il un équipement soumis à autorisation ?
Non, il n’apparaît pas à l’article 2 de l’arrêté. Toutefois, la formation à la conduite reste due au titre de l’article R4323-55. Ainsi, une évaluation interne documentée protège l’employeur. En effet, l’absence de liste ne vaut pas absence d’obligation.
Une mini-pelle relève-t-elle des engins de chantier ?
Oui, dès lors qu’elle est à conducteur porté ou télécommandée. Ainsi, la puissance et le tonnage n’entrent pas dans la définition. En effet, la sixième famille vise le mode de conduite, pas le gabarit. Par conséquent, le régime s’applique pleinement.
Le chariot télescopique de chantier suit-il quel référentiel ?
Tout dépend de son usage réel et de sa conception. Ainsi, certains modèles relèvent des engins de chantier, d’autres de la manutention. En effet, la notice du constructeur et la recommandation applicable tranchent. Toutefois, le doute se lève avant l’affectation, pas après.
Faut-il un écrit distinct par catégorie d’engin ?
Le document doit nommer les équipements couverts. Ainsi, une seule feuille peut viser plusieurs catégories maîtrisées. En effet, la mention doit rester précise et vérifiable. Par conséquent, une formule générale ne protège personne.
Un salarié occasionnel échappe-t-il à ces règles ?
Non, la fréquence d’usage n’ouvre aucune exception. Ainsi, une conduite ponctuelle appelle les mêmes conditions qu’un poste permanent. En effet, l’accident ne distingue pas l’occasionnel du quotidien. Par conséquent, la préparation doit être identique.
La liste a-t-elle changé au 1er octobre 2025 ?
Non, les six familles reprennent celles du texte précédent. Ainsi, le périmètre matériel est resté stable. En effet, la nouveauté porte sur la pièce médicale et non sur les machines. Toutefois, le fondement juridique, lui, a bien changé.
Sources et références : Arrêté du 26 septembre 2025, article 2 (Légifrance), Code du travail, article R4323-55 (Légifrance), Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation (Légifrance), INRS — les catégories de CACES. Réglementation à jour en août 2026. Article rédigé par l’équipe pédagogique FORMAFORCE® by EGS, organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS.
