Nouveau référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 : ce qui change pour vous
Le référentiel Qualiopi change au 1er novembre 2026, avec le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. En effet, les sept critères restent identiques, mais douze indicateurs évoluent et un trente-troisième apparaît. Ainsi, tout audit conduit à partir de cette date s’appuie sur le nouveau texte.
- Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a été publié au Journal officiel du 4 août 2026.
- Les sept critères ne bougent pas ; le nombre d’indicateurs passe de 32 à 33.
- De plus, le référentiel actuel cesse de s’appliquer le 31 octobre 2026.
- En outre, la transparence des résultats et l’interdiction des mentions trompeuses sont renforcées.
- Enfin, un guide de lecture doit préciser les preuves attendues avant l’échéance.
Qu’est-ce que le référentiel Qualiopi ?
Le référentiel Qualiopi est le socle national qui fixe les indicateurs d’appréciation de la qualité des actions de formation. En effet, il s’impose à tout prestataire souhaitant accéder à des fonds publics ou mutualisés. Ainsi, organismes de formation, centres de formation d’apprentis, prestataires de bilans de compétences et acteurs de la VAE y sont soumis.
De plus, le référentiel Qualiopi s’organise autour de sept critères, déclinés en indicateurs. Par conséquent, un organisme ne valide pas tous les indicateurs : seuls ceux applicables à son activité sont audités. En outre, le dispositif repose sur l’article L6316-3 du Code du travail.
Par ailleurs, la certification se contrôle par des audits initiaux, de surveillance et de renouvellement. Notamment, elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité, jamais par l’organisme de formation lui-même.
Que change le décret dans le référentiel Qualiopi ?
Le décret actualise le référentiel Qualiopi sans toucher à ses sept critères. Ainsi, douze indicateurs du référentiel Qualiopi sont modifiés et un trente-troisième est créé. En effet, il s’agit de la première refonte d’ampleur depuis le décret fondateur de juin 2019.
De plus, plusieurs évolutions visent la transparence. Notamment, les indicateurs de résultats doivent être diffusés avec leurs modalités de calcul. Par conséquent, un taux de réussite affiché sans méthode devient contestable en audit.
En outre, le texte renforce le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations.
Autrement dit, une procédure formalisée de signalement devient un attendu explicite.
| Date | Événement | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| 1er août 2026 | Signature du décret n° 2026-728 | Texte de référence arrêté |
| 4 août 2026 | Publication au Journal officiel | Trois mois pour se préparer |
| Avant le 1er novembre 2026 | Publication attendue du guide de lecture | Précision des preuves à fournir |
| 31 octobre 2026 | Fin d’application de l’ancien référentiel | Dernier jour des audits sous l’ancien régime |
| 1er novembre 2026 | Entrée en vigueur | Tous les audits basculent sur le nouveau texte |
Ce calendrier vaut pour tous les types d’audit. De ce fait, un renouvellement programmé en novembre se prépare dès la rentrée.
Vous choisissez un organisme pour vos CACES ou vos habilitations ? Demandez son certificat et sa date d’audit. Nous vous transmettons les nôtres sans détour.
Ce que le référentiel Qualiopi change pour le client ?
Pour une entreprise qui achète de la formation, le référentiel Qualiopi apporte une garantie de méthode, pas de résultat. En effet, il vérifie l’information du public, l’adaptation des prestations, les moyens et le traitement des réclamations. Ainsi, il ne certifie pas la qualité d’un formateur en particulier.
De plus, la nouvelle version durcit précisément ce qui intéresse l’acheteur. Notamment, l’interdiction des mentions trompeuses sur le financement et les débouchés protège contre les promesses commerciales excessives. Par conséquent, un organisme qui annonce une formation « gratuite » ou « 100 % financée » sans condition s’expose.
À noter : FORMAFORCE® ne mobilise pas le CPF. Nos formations se financent par l’entreprise, l’OPCO, France Travail ou un règlement direct, et nous l’écrivons noir sur blanc.
Comment vérifier la certification d’un organisme ?
Vérifier un organisme prend quelques minutes et évite bien des déconvenues. Ainsi, la certification se contrôle sur pièce, jamais sur déclaration. En pratique, cinq vérifications suffisent avant de signer.
- Demander le certificat Qualiopi : nom du certificateur, numéro, périmètre des actions et date de validité.
- Contrôler le périmètre : la certification couvre-t-elle bien les actions de formation que vous achetez ?
- Vérifier les habilitations métier : testeur CACES® certifié, organisme habilité SST, selon la prestation visée.
- Lire les indicateurs de résultats : taux publiés, méthode de calcul et période de référence.
- Comparer les engagements écrits : convention, programme, modalités d’évaluation et conditions d’annulation.
Enfin, la certification ne remplace pas les agréments propres à chaque dispositif. Notre article sur la vérification d’un organisme testeur CACES détaille ce point.
Qualiopi suffit-il pour délivrer un CACES ?
Non, le référentiel Qualiopi ne suffit pas à autoriser la délivrance d’un CACES®. En effet, le test doit être conduit par un organisme testeur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Ainsi, un centre peut être certifié Qualiopi sans pouvoir évaluer un candidat.
De plus, le SST obéit à une logique voisine, avec une habilitation délivrée par le réseau prévention. Notre article sur le cahier des charges des organismes habilités SST précise ces exigences. En somme, deux vérifications valent mieux qu’une.
Pourquoi la transparence des résultats compte-t-elle ?
Les indicateurs de résultats deviennent exploitables seulement si leur méthode de calcul est publiée. En effet, un taux de réussite peut porter sur les présents, sur les inscrits ou sur les seuls candidats évalués. Ainsi, deux organismes affichant 95 % ne mesurent pas forcément la même chose.
De plus, le nouveau référentiel Qualiopi impose de préciser ces modalités de calcul. Par conséquent, l’acheteur peut enfin comparer deux organismes sur la même base. Notre article sur les taux de réussite publiés montre comment lire ces chiffres.
Comment un organisme se prépare-t-il au nouveau référentiel Qualiopi ?
La préparation au nouveau référentiel Qualiopi consiste à confronter chaque indicateur modifié aux preuves réellement disponibles. Ainsi, procédures, supports commerciaux et outils d’évaluation se revoient un par un. En effet, la fenêtre entre la publication du décret et son entrée en vigueur reste courte.
Chez FORMAFORCE®, nous sommes organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS pour les référentiels R482 à R490, avec la certification AFNOR K-109287 et l’accréditation Cofrac 4-0001. De plus, nos formations CACES® démarrent à partir de 250 €, le SST à partir de 150 € et l’habilitation électrique à partir de 250 €. Nos deux centres se trouvent à Saint-Thibault-des-Vignes et à Liévin.
Un organisme aligné sur le nouveau référentiel Qualiopi vous montre ses certificats avant que vous les demandiez.
Demander un devis gratuitQuestions fréquentes
Faut-il refaire un audit dès le 1er novembre 2026 ?
Non, la certification en cours reste valable jusqu’à son échéance. En revanche, le prochain audit, quel que soit son type, s’appuiera sur le nouveau référentiel Qualiopi. Ainsi, un organisme audité en décembre 2026 sera évalué sur les indicateurs révisés, même si son certificat date de 2025.
Le nombre de critères change-t-il ?
Non, les sept critères restent inchangés. En effet, seule la déclinaison en indicateurs évolue : douze sont modifiés et un trente-troisième est créé. Par conséquent, la logique générale du référentiel Qualiopi demeure, avec des attendus nettement plus exigeants sur la transparence.
Qualiopi est-il obligatoire pour tous les organismes ?
Le référentiel Qualiopi conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés. Ainsi, un organisme qui facture uniquement des clients privés n’y est pas contraint. Toutefois, dès qu’un OPCO, France Travail ou une collectivité intervient dans le financement, elle devient indispensable.
Qui délivre la certification ?
Un organisme certificateur accrédité, distinct du prestataire de formation. En effet, l’indépendance de l’auditeur constitue le fondement du dispositif. De plus, le certificat mentionne le périmètre exact des actions couvertes, information que tout acheteur devrait lire avant de signer.
Le guide de lecture est-il opposable ?
Le guide précise les attendus et les éléments de preuve, en complément du décret. Ainsi, il structure la pratique des auditeurs. Toutefois, le texte réglementaire reste la référence juridique. Sa publication reste attendue avant l’entrée en vigueur du nouveau référentiel Qualiopi.
Comment savoir si un certificat est encore valide ?
Le certificat porte une date de validité et un numéro rattaché au certificateur. Ainsi, une simple demande écrite permet de le vérifier. De plus, un organisme sérieux communique spontanément son certificat, son périmètre et ses habilitations métier avec sa proposition commerciale.
Vérifier son organisme prend cinq minutes. Choisir le bon vous fait gagner des années.
Demander un devis gratuitSources et références : Légifrance — décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité · Ministère du Travail — la certification Qualiopi · Code du travail, article L6316-1 · France compétences. Réglementation à jour en août 2026. Article rédigé par l’équipe pédagogique FORMAFORCE® by EGS, organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS.
