J’accueille un stagiaire de BTS : peut-il monter sur le chariot pour aider ?
Un stagiaire peut conduire un engin, mais à des conditions strictes et rarement réunies en quelques jours. En effet, le Code du travail le range parmi les travailleurs, si bien que l’autorisation de conduite lui est pleinement applicable. En outre, s’il a moins de 18 ans, la conduite relève des travaux réglementés soumis à dérogation.
- L’article L. 4111-5 range expressément les stagiaires parmi les travailleurs.
- L’article D. 4153-27 interdit d’affecter les jeunes à la conduite d’équipements mobiles automoteurs et de levage.
- Cette interdiction admet une dérogation : conditions à l’article R. 4153-40, déclaration valable 3 ans.
- En outre, la convention de stage lie le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
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Un stagiaire est-il un travailleur au sens du Code du travail ?
Oui, car c’est le point de départ de tout le raisonnement. En effet, l’article L. 4111-5 énonce que les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur. Ainsi, la santé et la sécurité au travail encadrent la conduite d’engin par un stagiaire comme celle d’un salarié.
De ce fait, les articles R. 4323-55 et R. 4323-56 le visent comme n’importe quel opérateur.
Autrement dit, un stagiaire en conduite d’engin doit détenir une autorisation de conduite écrite.
En revanche, l’absence de contrat de travail ne change rien à cette obligation.
Quelles conditions réunir avant qu’un stagiaire conduise un engin ?
En effet, les trois conditions préalables figurent à l’article 3 de l’arrêté du 26 septembre 2025. Ce dernier a remplacé l’arrêté du 2 décembre 1998, abrogé au 1er octobre 2025. Ainsi, la première tient à la détention d’une attestation d’absence de contre-indication médicale, valable 5 ans depuis le décret 2025-355. Puis les deux autres portent sur la formation à la conduite et sur la connaissance des lieux.
Toutefois, réunir ces trois éléments avant qu’un stagiaire conduise un engin demande de l’anticipation. C’est pourquoi beaucoup d’entreprises préfèrent l’observation encadrée. Notre fiche sur les trois conditions à réunir avant toute délivrance les détaille une par une.
Le stagiaire mineur peut-il conduire un engin ?
Non, pas sans dérogation préalable. En effet, l’article D. 4153-27 interdit d’affecter les jeunes à la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage. Cette interdiction vise donc la conduite d’engin par un stagiaire mineur, chariot élévateur et pelle compris. Toutefois, le texte prévoit expressément qu’il puisse y être dérogé.
Par ailleurs, les conditions à réunir figurent à l’article R. 4153-40. En particulier, elles supposent une évaluation des risques, des mesures de prévention, une information et une formation à la sécurité adaptées, un encadrement par une personne compétente et un avis médical d’aptitude délivré chaque année. Ensuite, la déclaration adressée à l’agent de contrôle de l’inspection du travail vaut trois ans. Notre article sur la déclaration de dérogation aux travaux réglementés décrit la procédure complète.
| Situation | Texte applicable | Conduite possible ? |
|---|---|---|
| Stagiaire majeur, dossier complet | Arrêté du 26 septembre 2025, article 3 | Oui, après autorisation écrite |
| Stagiaire majeur sans attestation médicale | Décret 2025-355 | Non, condition manquante |
| Jeune de moins de 18 ans, sans dérogation | Code du travail, art. D. 4153-27 | Non, travail interdit |
| Jeune de moins de 18 ans, dérogation déclarée | Code du travail, art. R. 4153-40 | Oui, sous encadrement |
| Conduite tenant lieu de poste permanent | Code de l’éducation, art. L. 124-7 | Non, convention irrégulière |
| Observation depuis la zone piétonne | Aucune condition particulière | Oui, à tout moment |
Que doit prévoir la convention de stage ?
En effet, l’article L. 124-1 du Code de l’éducation impose une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Selon ce texte, ses mentions obligatoires relèvent d’un décret. Ainsi, cette convention décrit les activités confiées, l’encadrement et les conditions d’accueil. Enfin, elle constitue la première pièce que réclamera un contrôle.
En outre, elle doit refléter la réalité du stage, conduite d’engin comprise. Lorsque la conduite figure au projet pédagogique, elle s’y écrit noir sur blanc. Par ailleurs, un avenant reste toujours possible lorsque le programme évolue en cours de route.
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Un stagiaire peut-il occuper un poste de travail permanent ?
Non, car cette limite précède toute question de sécurité. En effet, l’article L. 124-7 du Code de l’éducation interdit de conclure une convention pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. En outre, il vise l’accroissement temporaire d’activité, l’emploi saisonnier et le remplacement d’un salarié absent.
Cependant, « monter sur le chariot pour aider » ressemble beaucoup à ces trois hypothèses. En effet, l’aide ponctuelle glisse vite vers la production régulière. Ainsi, un stagiaire en conduite d’engin qui remplace un cariste absent expose l’entreprise à une requalification.
Quelles règles de présence s’appliquent au stagiaire ?
Sur ce point, l’article L. 124-14 du Code de l’éducation aligne la présence du stagiaire sur celle des salariés. Ainsi, cet alignement porte sur les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, sur la présence de nuit, ainsi que sur les repos quotidien et hebdomadaire et les jours fériés. En outre, l’organisme d’accueil tient un décompte de cette durée de présence.
Par ailleurs, l’article L. 124-5 limite la durée du stage à six mois par année d’enseignement chez un même organisme d’accueil. Cette borne encadre aussi les projets de formation à la conduite envisagés pendant le stage.
Qui répond d’un accident survenu au stagiaire ?
En premier lieu, l’entreprise d’accueil répond des conditions matérielles dans lesquelles le stage se déroule. En effet, elle exerce l’autorité visée par l’article L. 4111-5. Ainsi, un stagiaire en conduite d’engin sans autorisation écrite engage directement l’organisme d’accueil. En revanche, l’établissement d’enseignement répond du suivi pédagogique et du choix du terrain de stage.
De ce fait, les deux structures ont intérêt à écrire précisément ce qui est confié. Notre analyse de la responsabilité de l’employeur après un accident d’engin montre comment se construit le dossier. Enfin, l’assurance de l’organisme d’accueil se vérifie avant l’arrivée, jamais après.
Quel rôle joue le tuteur pendant la conduite ?
En principe, le tuteur encadre, montre et corrige, mais il ne délivre pas l’autorisation. En effet, cette signature appartient au représentant légal, sauf délégation de pouvoirs écrite et effective. Toutefois, son rôle devient déterminant lorsqu’une dérogation jeune travailleur s’applique, puisque l’article R. 4153-40 exige un encadrement par une personne compétente.
En général, cette compétence se démontre par l’expérience et par la formation. Notre article sur le rôle du tuteur sur un poste de cariste précise ses limites. En revanche, un tuteur lui-même non formé fragilise l’ensemble du montage.
À partir de quel âge un jeune peut-il passer le CACES ?
En pareil cas, la question de l’âge se pose avant celle du certificat. Notre fiche sur l’âge minimum pour monter sur un engin réunit les règles applicables. En pareil cas, l’entreprise vérifie d’abord le statut du jeune, puis la déclaration de dérogation éventuelle.
Par ailleurs, le CACES relève des recommandations de la CNAM, en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Il n’est pas obligatoire en soi, car l’obligation légale reste l’autorisation de conduite. Néanmoins, il reste le moyen le plus lisible de prouver la formation exigée avant toute conduite d’engin par un stagiaire.
Par quoi commencer avant l’arrivée du stagiaire ?
En résumé, la préparation tient en six étapes, à mener avant le premier jour. D’abord, l’entreprise décide si la conduite d’engin par le stagiaire entre réellement au programme. Ensuite, elle vérifie l’âge et le statut du jeune. Enfin, elle réunit les pièces et forme si nécessaire.
- Décider — tranchez si la conduite figure ou non au projet pédagogique du stage.
- Vérifier — contrôlez l’âge, car la dérogation change entièrement la procédure.
- Écrire — faites figurer les activités réelles dans la convention de stage.
- Former — programmez la session utile plusieurs semaines avant l’arrivée.
- Encadrer — désignez nommément un tuteur compétent et disponible.
- Délivrer — signez l’autorisation de conduite après les trois conditions réunies.
Un stagiaire bien accueilli, c’est parfois un futur conducteur : préparons-le sérieusement.
Demander un devis gratuitQuestions fréquentes
Un stagiaire en conduite d’engin doit-il passer une visite médicale ?
Oui, puisque l’article L. 4111-5 le range parmi les travailleurs. Il lui faut donc une attestation d’absence de contre-indication médicale, valable 5 ans depuis le décret 2025-355. Ainsi, l’organisme d’accueil saisit son service de prévention et de santé au travail. Ce délai se prévoit largement à l’avance.
Le CACES peut-il se passer pendant un stage ?
Oui, car rien ne l’interdit lorsque l’âge le permet et que la convention le prévoit. Cependant, la session dure deux à trois jours, à raison de sept heures par jour. C’est pourquoi elle se cale au début du stage plutôt qu’à la fin. Le financement, lui, relève de l’organisme d’accueil.
Un stagiaire sur un chariot élévateur peut-il travailler seul ?
En principe, un stagiaire majeur détenteur d’une autorisation de conduite opère sans surveillance permanente. En revanche, un mineur sous dérogation reste encadré par une personne compétente. Par ailleurs, la nature même du stage suppose un accompagnement pédagogique. L’isolement complet contredit donc l’objet de la convention.
Que risque l’entreprise qui laisse conduire sans autorisation ?
En effet, elle s’expose aux mêmes sanctions que pour un salarié, puisque le stagiaire est un travailleur. Ainsi, l’inspection du travail peut constater le manquement et engager les suites prévues par le Code du travail. En cas d’accident, la faute inexcusable devient nettement plus simple à démontrer. Le dossier se juge sur les écrits.
La conduite doit-elle figurer dans la convention de stage ?
Oui, dans la mesure où la convention décrit les activités confiées au stagiaire. Ainsi, une conduite non prévue fragilise l’entreprise autant que l’établissement. Toutefois, un avenant régularise la situation lorsque le programme évolue. Cet avenant se signe avant la première manœuvre, jamais après.
Un stagiaire de la formation professionnelle suit-il les mêmes règles ?
En réalité, le stagiaire de la formation professionnelle relève d’un autre régime que l’élève en convention de stage. En effet, l’article L. 124-1 du Code de l’éducation exclut expressément la formation professionnelle tout au long de la vie. Néanmoins, la qualité de travailleur au sens de l’article L. 4111-5 se retrouve dans les deux cas.
Sources et références : Code du travail, article L. 4111-5, Code de l’éducation, article L. 124-1 (Légifrance), Code de l’éducation, article L. 124-7 (Légifrance), Code du travail, article D. 4153-27. Réglementation à jour en juillet 2026. Article rédigé par l’équipe pédagogique FORMAFORCE® by EGS, organisme certifié Qualiopi et testeur habilité INRS.
